Conditions d’utilisation et protection de la vie privée

 
I. Accord d’utilisation du site Internet entre l’UNIFEM et l’utilisateur

1. L’utilisation de ce site implique un accord sur les termes et conditions suivants.

2. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (désigné ci-après sous le terme « UNIFEM ») entretient le site Internet Dites NON à la violence contre les femmes (le « Site ») gracieusement à l’intention de quiconque peut vouloir accéder au Site (« Utilisateur »). L’information qui y est présentée l’est à des fins d’information uniquement. L’UNIFEM donne la permission à l’Utilisateur de consulter le Site et de télécharger et copier l’information, la documentation et les documents (appelés collectivement « les Documents ») depuis le Site pour l’utilisation personnelle et non commerciale de l’Utilisateur, sans aucun droit de revente, rediffusion, compilation ou création de travaux dérivés, en vertu des termes et conditions stipulés ci-dessous, et dans le cadre de restrictions plus spécifiques qui peuvent s’appliquer aux documents spécifiques présents sur le présent Site.

3. L’UNIFEM administre ce Site. Tous les Documents de l’UNIFEM présents sont soumis à ces termes et conditions.

4. Sauf indication contraire expressément indiquée, les analyses, interprétations et conclusion exprimées dans les Documents de ce Site sont celles de divers membres du personnel de l’UNIFEM, consultants et conseillers auprès de l’UNIFEM qui ont préparé le travail ainsi que de divers utilisateurs qui interagissent avec ce Site et affichent leurs contributions, et ne représentent pas nécessairement les opinions de l’UNIFEM.

Décharges de responsabilité

5. Les documents de ce Site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de manière non exhaustive, garantie de qualité loyale et marchande, pertinence par rapport à un objectif particulier, et non-violation. L’UNIFEM spécifiquement ne donne aucune garantie ni représentation pour ce qui est de l’exactitude ou de l’exhaustivité de quelque partie que ce soit de ces Documents. L’UNIFEM ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement les Documents de ce Site sans préavis. L’UNIFEM ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable de quelconque perte, dommage, responsabilité ou dépense entraînés ou subis et qui seraient présentés comme consécutives à l’utilisation de ce Site, y compris, de manière non exhaustive, de toute faute, erreur, omission, interruption ou délai les concernant. L’utilisation de ce Site se fait aux seuls risques de l’Utilisateur. L’UNIFEM et ses affiliés ne pourront en aucune circonstance - y compris, de manière non exhaustive, suite à une négligence - être tenu pour responsable de quelconques dommages directs, indirects, accidentels, particuliers ou de dommages-intérêts, même si l’UNIFEM a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. L’Utilisateur reconnaît et convient spécifiquement que l’UNIFEM n’est responsable d’aucun comportement que ce soit d’un quelconque Utilisateur.

7. Ce Site peut contenir des avis, opinions et déclarations émanant de divers fournisseurs d’informations. L’UNIFEM ne représente ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité de quelque conseil, opinion, déclaration ou autre information que ce soit apportée par un fournisseur d’information, non plus que tout utilisateur de ce Site ou autre personne ou entité. Le fait de se fier à un quelconque conseil, opinion, déclaration ou autre information le sera également aux propres risques de l’Utilisateur. L’UNIFEM et ses affiliés, ni leurs agents, employés, fournisseurs d’information ou fournisseurs de contenu respectifs, ne pourront être tenus pour responsable envers quelque Utilisateur que ce soit ou quiconque d’autre pour toute inexactitude, erreur, omission, interruption, opportunité, exhaustivité, suppression, défaut, insuffisance des performances, virus informatique, panne de communication, modification de, ou utilisation de tout contenu présent, quelle qu’en soit la cause, pour tout dommage en résultant.

8. En tant que condition d’utilisation du présent Site, l’Utilisateur convient d’indemniser l’UNIFEM et ses affiliés pour et contre toute action, réclamation, perte, dommages, dettes et dépenses (y compris les honoraires raisonnable d’avocats) découlant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, de manière non exhaustive, toute réclamation sur la base d’allégations qui, si elles étaient avérées, constitueraient une violation des termes et conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de quelconques documents du présent Site ou avec tout terme ou condition d’utilisation du présent Site, l’unique et exclusif recours de l’Utilisateur est d’arrêter d’utiliser le présent Site.

9. Le présent Site peut contenir des liens et des références à des sites Internet tiers. Les sites auxquels on peut ainsi accéder ne sont pas sous le contrôle de l’UNIFEM, et l’UNIFEM n’est pas responsable de leur contenu ni de tout site lié ou tout site figurant sur un site dont on a donné le lien. L’UNIFEM fournit ces liens par seul soucis de commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique pas l’approbation d’un site dont le lien est donné par l’UNIFEM.

10. Le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussions, des listes d’abonnement, des albums photos, des chaînes vidéo et autres messages ou équipements de communication (collectivement, « Dispositifs interactifs). L’Utilisateur accepte d’utiliser les Dispositifs interactifs uniquement pour télécharger et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au Dispositif interactif particulier. A titre d’exemple, mais de manière non exhaustive, l’Utilisateur convient que lorsqu’il utilise un Dispositif interactif, il ne doit en aucun cas faire ce qui suit :

      a. Diffamer, se livrer à des abus, harceler, persécuter, menacer ou bien violer les droits juridiques (tels que les droits à la vie privé et à la publicité) d’autrui.

      b. Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout document ou information diffamatoire, constituant une violation, obscène, indécente ou illicite.

      c. Télécharger ou joindre des dossiers contenant un logiciel ou autre document protégé par le  droit de propriété intellectuel (ou par les droits à la vie privée ou de publicité), à moins que l’Utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits en question ou a reçu tous les consentements pour cela comme exigé par la loi.

      d. Télécharger ou joindre des dossiers qui contiennent des virus, des dossiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme pouvant mettre à mal le fonctionnement d’un autre ordinateur.

      e. Supprimer toute attribution d’auteur, notices légales ou marques ou labels déposés de tout dossier téléchargé.

      f. Falsifier l’origine ou la source de logiciel ou de tout autre document figurant dans un dossier téléchargé.

      g. Faire de la publicité ou proposer de vendre tout bien ou service, ou de conduire ou transmettre des enquêtes, concours ou lettres de chaînes, ou télécharger tout dossier affiché par un autre utilisateur du site Internet que l’Utilisateur connaît, ou devrait raisonnablement connaître, et qui ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

      h. Recueillir des adresses mail ou toute autre forme d’adresses par quelque moyen que ce soit pour les ajouter à des listes servant à des envois commerciaux ou non-commerciaux.

11. L’Utilisateur reconnaît que tous les Dispositifs interactifs contiennent des communications publiques et non privées. L’Utilisateur reconnaît en outre que les éléments, emails, photographies, vidéos et autres communications affichées par d’autres utilisateurs sur le tableau d’affichage et le forum de discussion ne sont pas approuvés par l’UNIFEM, et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par l’UNIFEM. L’UNIFEM se réserve le droit pour toute raison de retirer sans préavis de ce site Internet tout contenu reçu de l’Utilisateur, y compris, de manière non exhaustive, les messages email, les éléments, photographies, vidéos et autres communications affichés sur le tableau d’affichage et le forum de discussion.

12. L’UNIFEM se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, de traduire et d’adapter le contenu téléchargé par l’Utilisateur sur ce site Internet, y compris les photographies, les vidéos et les textes, aux fins d’information, de recherche, de fonctionnement et d’amélioration du Site, mais non pour la vente ou pour une utilisation en conjonction avec des objectifs commerciaux. Il existe des zones de ce Site où l’Utilisateur peut télécharger du contenu, des mises à jour et des commentaires, que l’UNIFEM peut alors utiliser, adapter, traduire ou reproduire, ou bien l’UNIFEM peut décider de contacter l’Utilisateur pour de plus amples informations. Des extraits des informations publiées sur le présent Site peuvent être examinés, reproduits ou traduits par l’Utilisateur aux fins de recherche ou d’étude privée mais non pas pour la vente ou pour une utilisation en conjonction avec des objectifs commerciaux.

13. Ce Site permet aux utilisateurs de verser des contributions financières au Fonds d’affectation spéciale pour mettre fin à la violence contre les femmes (Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies) et à l’UNIFEM. Les décisions prises par l’UNIFEM d’accepter ou de rejeter les contributions du secteur privé le sont sur la base des règles et règlements financiers et politiques et procédures y relatives du PNUD ainsi que sur la Déclaration de principe et les Directives pour travailler avec le secteur privé du PNUD, tout en tenant compte des besoins des pays touchés. L’acceptation d’une contribution ne constitue une approbation d’un donateur, de ses affaires ou de ses politiques. En faisant une contribution au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies ou à l’UNIFEM, le donateur reconnaît qu’il ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur de quelque sorte que ce soit dans toute relation future avec l’UNIFEM ou le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies.

Préservation des immunités

14. Rien ici ne constituera ou sera considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités explicites ou implicites des Nations Unies, y compris l’UNIFEM, qui sont spécifiquement réservés.

Nomenclature de pays et de région ; mention des sociétés ou produits

15. L’utilisation dans le présent Site de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement par l’UNIFEM quant au statut juridique de tels pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières. La mention des noms de sociétés ou de produits spécifiques (qu’ils soient ou non indiqués comme enregistrés) n’implique aucune intention de violer les droits de propriété, et ne doit pas être considérée comme une approbation ou une recommandation de la part de l’UNIFEM. Les désignations « développées » et « en développement » des régions visent à la commodité statistique et analytique et n’expriment pas nécessairement un jugement sur l’étape atteinte par un pays ou une région particulière dans le processus de développement.

Général

16. L’UNIFEM se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre le Site ou tous Documents à tous égards. L’UNIFEM n’aura aucune obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur en rapport avec cela.

17. L’UNIFEM se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion l’accès au présent Site ou à une de ses parties quelconques sans préavis.

18. Aucune renonciation par l’UNIFEM d’une disposition quelconque de cet Accord ne sera contraignante sauf comme stipulé par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.

 

II. Protection de la vie privée

Certaines informations sur l’Utilisateur, tel que les adresses de Protocole Internet (IP), la navigation sur le Site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres informations similaires, peuvent être stockées sur les serveurs de l’UNIFEM dans des petits morceaux de données connus sous le nom de « cookies », qui peuvent également être écrits dans le système informatique de l’Utilisateur. Ces cookies n’identifieront pas spécifiquement l’Utilisateur. L’information sera utilisée de manière interne uniquement pour l’analyse du trafic du site Internet. Si l’Utilisateur fournit spécifiquement des informations d’identification uniques, telles que le nom, l’adresse et autres informations sur les formulaires stockés sur le présent Site, de telles informations seront uniquement utilisées pour fournir à l’Utilisateur un service d’abonnement ou à des fins statistiques, sans être publiées pour accès public. L’UNIFEM conserve indéfiniment de telles informations dans le but de rendre l’utilisation répétée de l’Utilisateur sur le présent site Internet plus efficace, pratique et pertinente. L’Utilisateur peut corriger, mettre à jour ou fermer son compte à tout moment. Dans ce dernier cas, l’UNIFEM retirera toutes les informations de profil du compte à l’exception d’une copie d’archives, qui n’est pas accessible sur Internet. L’UNIFEM n’assumera toutefois aucune responsabilité quant à la sécurité de cette information.  

III. Copyright

Copyright © Fonds de développement des Nations Unies pour la femme. Tous droits réservés.

Aucun document fourni sur le présent Site ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans permission écrite de l’éditeur, en intégralité ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou par un système quelconque de stockage ou d’extraction des informations, sauf dans les conditions prévues dans l’Accord d’utilisation du Site Internet entre l’UNIFEM et l’Utilisateur (Article I ci-dessus). Les demandes de permission de reproduction ou de traduction des documents, en partie ou en intégralité, que ce soit pour la vente ou la distribution non commerciale, doivent être adressées à :  

Responsable de la Communication

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New York, NY 10017
Etats-Unis
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E-mail: permissions@unifem.org

Le nom et l’emblème du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) sont la propriété exclusive de l’UNIFEM. Ils sont protégés en vertu du droit international. L’utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ni reproduits de quelque manière que ce soit sans la permission préalable écrite de l’UNIFEM.